Informations aux fédérations

Assurance Casco pour dirigeants sportifs

LOGO-PANTONE_021U

 

 

 

1. Assurance contre les dommages subis par les véhicules terrestres automoteurs et remorques lors de sorties de services

La Compagnie garantit les véhicules assurés contre les risques suivants:

  • Incendie
  • Vol
  • Bris des Glaces
  • Dégâts au Véhicule avec une franchise de 500,00 EUR.

Cette franchise ne sera pas appliquée si les dégâts résultent d’une collision avec une tierce personne identifiée ou avec un véhicule ou un animal domestique ou de ferme appartenant à un tiers identifié.

2. Clauses particulières

Etendue territoriale

Par dérogation aux dispositions des Conditions Générales pour l’  « Assurance Automobile pour sorties de service », l’assurance est également valable dans les pays suivants :

Luxembourg, Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark (et les îles Féroé), Espagne, Estonie, État du Vatican, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macédoine (F.Y.R.O.M), Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (y compris les îles de la Manche, Gibraltar, l’île de Man), Saint Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie.

Clause particulière

Il est expressément stipulé que les véhicules automoteurs appartenant au preneur d’assurance, respectivement à ses fédérations et-ou à ses clubs, restent exclus du présent contrat.

Trajets assurés

La garantie est limitée au trajet direct aller-retour se situant entre le domicile du propriétaire de la voiture et le lieu de la réunion, de l’entraînement ou de la compétition officielle. Au lieu de la compétition la garantie est limitée au trajet direct aller-retour du lieu de séjour au lieu d’entraînement ou de compétition.

Déclarations des sinistres 

L’assuré est obligé de déclarer les sinistres par écrit suivant le cas au secrétariat général du COSL ou de la Fédération, et cela immédiatement mais au plus tard dans les huit jours de la date où il a eu connaissance du sinistre, sauf cas fortuit ou de force majeure. Il doit fournir au COSL ou à la Fédération toute information qui lui est demandée sur les causes, les circonstances et les conséquences du sinistre.

En cas de déclaration frauduleuse faite à l’occasion d’un sinistre, l’intéressé est déchu de tous ses droits et doit rembourser l’indemnité dûment perçue par lui.

 Personnes assurées

Par personnes assurées il faut comprendre :

  • les dirigeants d’un club affilié auprès d’une des Fédérations membres du COSL
  • les membres du Conseil d’Administration du COSL
  • les membres des commissions du COSL
  • les membres du Comité central d’une des Fédérations membres du COSL
  • les membres des commissions d’une des Fédérations membres du COSL
  • les détenteurs d’une licence d’arbitre ou d’entraîneur délivrée par une des Fédérations membres du COSL ainsi que leur  conjoint.

Le preneur d’assurance devra communiquer à la Compagnie une liste nominative et exhaustive de toutes les personnes assurées. Toute modification (ajout ou retrait d’une personne assurée) devra être signalée immédiatement par lettre à la Compagnie, la garantie ne sera acquise qu’à partir de la réception de la dite lettre. Les sinistres déclarés ne seront réglés que sur base de la liste des personnes assurées.

 Véhicules assurés 

La couverture de la présente police est limitée aux seules « voitures automobiles à personnes », ainsi qu’aux motocycles et cycles à moteur auxiliaire, conduites par les « personnes assurées » définies dans la clause « personnes assurées ».

 Valeur assurée au premier risque

Les primes du présent contrat sont établies sur base d’une valeur à neuf des véhicules assurés ne dépassant pas 30.000 EUR. Cette somme assurée au premier risque a été fixée sur base des indications fournies par le preneur d’assurance.

Contact Lalux: Tim Dauphin 47 61 65 73  tim.dauphin@lalux.lu)

Location de voiture

171108_Remise_clés_Toyota_08Le COSL met à disposition des fédérations 4 Minibus Toyota ProAce Verso.