Gouvernance

Entre deux Assemblées générales, le COSL est dirigé par son Conseil d’Administration.

Celui-ci a les pouvoirs les plus étendus pour la conduite des affaires du COSL dans le cadre des statuts et règlements. Il est responsable devant l’Assemblée générale. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’Assemblée générale ou aux autres organes du COSL par la loi ou par les présents statuts est de sa compétence.

Le Conseil d’administration se compose de 12 membres désignés selon les modalités prévues aux articles 28 et 29 des statuts du COSL. S.A.R. le Grand Duc Henri, Membre du C.I.O., est membre d’office du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration est assisté d’un secrétaire général qui participe à ses réunions avec voix consultative et qui est responsable de l’exécution de ses décisions et de la gestion des affaires courantes du COSL.

Le Conseil d’administration est assisté d’un bureau exécutif et de quatre Bureaux particuliers chargés, chacun dans son domaine propre, d’étudier et de préparer, à sa propre initiative ou sur mandat du Conseil d’administration, les affaires qui sont de leur ressort.

Le Conseil d’administration adjoint aux Bureaux particuliers des commissions consultatives, chargées d’étudier ou de préparer, à la demande du Bureau auquel elles sont liées ou de leur propre initiative, les affaires qui rentrent dans leur champ de compétence défini par le Conseil d’administration. Celui-ci choisit les présidents des commissions parmi ceux de ses membres qui font partie du Bureau concerné.

Chaque commission se compose en outre de cinq membres au moins, nommés par le Conseil d’administration sur proposition du président de la commission.

Les commissions se réunissent, de leur propre initiative ou à la demande du Bureau qu’elles assistent, sur convocation de leur président.

L’équipe du COSL est en charge de l’exécution des activités journalières du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois.

Pour l’étude de questions spécifiques, le Conseil d’administration peut instituer des groupes de travail temporaires dont les présidents, qu’il désigne, ne doivent pas nécessairement être membres du Conseil d’administration.

Le Conseil consultatif émet les avis demandés au COSL pour les lois, arrêtés et règlements grand-ducaux et ministériels concernant le sport et l’éducation physique et sportive.

Dans le but de faciliter la solution de litiges entre fédérations et associations sportives, clubs et licenciés, il est créé une institution d’arbitrage dénommée Commission luxembourgeoise d’arbitrage pour le sport (CLAS). La gestion de la CLAS est assurée par le secrétaire général du COSL ou son représentant.

Dans le cadre de la lutte contre le dopage, il est créé un organe juridictionnel appelé « Conseil de discipline contre le dopage » (CDD) en première instance.
Le siège administratif du CDD est fixé auprès du COSL. La juridiction antidopage est entièrement indépendante des autres organes du COSL

Dans le cadre de la lutte contre le dopage, il est créé un organe juridictionnel appelé « Conseil supérieur de discipline contre le dopage » (CSDD) en instance d’appel.
Le siège administratif du CSDD est fixé auprès du COSL. La juridiction antidopage est entièrement indépendante des autres organes du COSL