Instances

L’arbitrage présente un caractère à la fois contractuel et juridictionnel: il suppose
l’accord des parties à soumettre leur litige à des arbitres, accord qui peut
prendre la forme d’une disposition conventionnelle ou statutaire; il constitue
une véritable justice privée, reconnue par l’ordre juridique étatique et dont
les décisions s’imposent aux parties avec la même force exécutoire que les
jugements des tribunaux ordinaires.

La Commission luxembourgeoise d’arbitrage pour le sport (C.L.A.S.) est une institution arbitrale qui a pour mission de trancher les litiges opposant, dans le domaine du sport, les fédérations, associations sportives, clubs et licenciés. Elle constitue un service que le Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (C.O.S.L.), dont elle est un organe statutaire, offre à ces différents acteurs du monde sportif luxembourgeois afin de faire trancher leurs litiges, sans devoir les porter devant les tribunaux ordinaires, par une instance étrangère aux fédérations et à leurs membres, indépendante et impartiale, et ce au moyen d’une procédure simple et souple, rapide et peu onéreuse.