Services

Sont assurés :

• l’incendie, le vol et le bris de glace ;
• les dégâts aux véhicules avec une franchise suivant la valeur du véhicule, la franchise n’étant pas appliquée en cas de collision avec un tiers identifié.

Étendue territoriale

Par dérogation aux dispositions des Conditions Générales pour l’ « Assurance Automobile pour sorties de service », l’assurance est également valable dans les pays suivants :

Luxembourg, Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark (et les îles Féroé), Espagne, Estonie, État du Vatican, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macédoine (F.Y.R.O.M), Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (y compris les îles de la Manche, Gibraltar, l’île de Man), Saint Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie.

Clause particulière

Il est expressément stipulé que les véhicules automoteurs appartenant au preneur d’assurance, respectivement à ses fédérations et-ou à ses clubs, restent exclus du présent contrat.

Trajets assurés

1. Au Grand-Duché : La garantie est limitée au trajet direct aller-retour, se situant entre le domicile ou le lieu de travail du propriétaire de la voiture et le lieu de la réunion, d’entraînement ou de compétition officiel et ce pendant deux heures avant le commencement et deux heures après la fin de ces manifestations.
2. Dans les pays suivants : Belgique, France, Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Autriche : La garantie est limitée au trajet direct aller-retour se situant entre le domicile du propriétaire de la voiture et le lieu de la manifestation. Au lieu de la manifestation la garantie est limitée au trajet direct aller-retour du lieu de séjour au lieu d’entraînement ou de compétition officiel et ce pendant deux heures avant le commencement et deux heures après la fin.
3. Dans les autres pays de l’Europe : La garantie d’un tel trajet nécessite l’accord préalable de la Compagnie et la perception d’une prime adéquate.

Déclarations des sinistres

L’assuré est obligé de déclarer les sinistres par écrit au secrétariat général du COSL ou de la fédération sportive agréée et cela immédiatement ou sinon au plus tard dans les huit jours de la date où il y a eu connaissance du sinistre, sauf cas fortuit ou de force majeure.

En cas de déclaration frauduleuse faite à l’occasion d’un sinistre, l’intéressé est déchu de tous ses droits et doit rembourser l’indemnité dûment perçue par lui.

Personnes assurées

Par personnes assurées il faut comprendre :

• les membres du conseil d’administration du COSL et de ses commissions ;
• les membres des comités centraux des fédérations membres du COSL et de leurs commissions ;
• les détenteurs d’une licence de dirigeant auprès d’un club affilié à une fédération membre du COSL sous condition d’être inscrit sur la liste de sa fédération; 
• les détenteurs d’une licence d’arbitre ou d’entraîneur délivrée par une fédération sportive agréée, membre du COSL.

Le preneur d’assurance devra communiquer à la Compagnie une liste nominative et exhaustive de toutes les personnes assurées. Toute modification (ajout ou retrait d’une personne assurée) devra être signalée immédiatement par lettre à la Compagnie, la garantie ne sera acquise qu’à partir de la réception de la dite lettre. Les sinistres déclarés ne seront réglés que sur base de la liste des personnes assurées.

Véhicules assurés

Les véhicules assurés sont les voitures automobiles à personnes et les motocycles et les CMA (cycles à moteur auxiliaire).

Valeur assurée au premier risque

Les primes du présent contrat sont établies sur base d’une valeur à neuf des véhicules assurés ne dépassant pas 30.000 EUR. Cette somme assurée au premier risque a été fixée sur base des indications fournies par le preneur d’assurance.